Créée en 1970 et reconnue d’utilité publique, la Fondation Claude Pompidou accompagne grâce à ses bénévoles et à ses établissements, les personnes fragilisées par la maladie, le handicap et le grand âge.

Solidarité & Réductions d'impôts

En faisant un don à la Fondation Claude Pompidou vous accomplissez tout d’abord un acte de générosité utile aux personnes touchées par la maladie, le handicap ou le grand âge. A travers ce geste vous êtes aussi bénéficiaire de dispositions fiscales permettant de réduire votre impôt.

Vous êtes un particulier

Dans le cadre de votre déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), vous déduisez 66 % de la valeur de votre don fait à la Fondation Claude Pompidou dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
L’excèdent sera reportable sur les 5 prochaines années.

Exemple : votre don est de 1 000 €
votre réduction d’impôt est de 666 euros
le coût réel 333 euros

 

Si vous êtes assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) vous déduisez 75 % de la valeur de votre don fait à la Fondation Claude Pompidou dans la limite de 50 000 euros. L’excèdent n’est ni remboursable ni reportable sur votre prochaine déclaration ISF.
Pour bénéficier au maximum de cette disposition votre don ne peut excéder 66 667 euros

Si vous bénéficiez d’une réduction au titre de l’ ISF-PME le plafond de déduction passe de 50 000 à 45 000 euros pour l’ensemble des deux dispositifs.

Exemple : votre don est de 10 000 €
votre réduction d’impôt est de 7 500 euros
le coût réel 2 500 euros

Vous êtes une entreprise

Dans le cadre de votre déclaration d’Impôt sur les sociétés ou sur le revenu, vous déduisez 60 % de la valeur de votre don fait à la Fondation Claude Pompidou dans la limite de 5‰ de votre chiffre d’affaire annuel HT. L’excèdent sera reportable sur les 5 prochains exercices.

Exemple : votre don est de 1 000 €
votre réduction d’impôt est de 600 euros
le coût réel 400 euros

Déclaration 2016 modification : 

Si votre revenu fiscal de référence 2014 inscrit sur IRPP en 2015 était supérieur à 40 000 euros et si vous disposez d'un accès internet vous avez l'obligation de faire votre déclaration de revenu "IRPP" en ligne.

Dates limites de dépôt pour la déclaration IRPP soit la déclaration portant le numéro cerfa 2042C

Déclaration papier :

          avant le 18 mai 2016

Déclaration en ligne :

          avant le 24 mai 2016 pour les départements numérotés de 1 à 19

          avant le 31 mai 2016 pour les départements numérotés de 20 à 49

          avant le 7 juin 2016 pour les départements numérotés de 50 à 976

L'ouverture des déclarations en ligne est effective depuis le 13 avril 2016.

Date limit de dépôt pour la déclaration ISF soit la déclaration portant le numéro cerfa 2725 lorsque la valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure à 2 570 000 euros est :

Le 15 juin 2016.

Comment bénéficier de la réduction fiscale au titre de l'IRPP ?

Quelle est la période de versement du don pour bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'IRPP ?

Votre don doit avoir été effectué entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015. Le montant du don est à inscrire dans la déclaration IRPP portant le numéro de cerfa 2042C en page 4 dans la rubrique intitulée "réduction et crédit d'impôt" dans la case 7UF pour bénéficier de la réduction à 66 %

Faut-il envoyer le reçu fiscal émis par la Fondation ?

Vous n'avez pas à joindre votre reçu fiscal à votre déclaration mais le conserver pour le présenter en cas de demande de l'administration.

 

Réponses aux questions les plus fréquentes pour les dons au titre de l'ISF :

Quelles sont les personnes assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

Les personnes physiques dont le domicile fiscal est en France et qui disposent d’une valeur nette taxable de leur patrimoine supérieure à 1 300 000 euros.

Faut-il présenter le reçu fiscal émis par la Fondation lors de votre déclaration ?

La transmission du reçu n'est obligatoire que si la valeur nette taxable de votre patrimoine déclarée est supérieure à 2 570 000 euros

Comment faire votre déclaration ISF ?

Si votre patrimoine net taxable est compris entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros vous devez déclarer votre ISF en même temps que votre IRPP et sur la même déclaration soir cerfa n° 2042 C rubrique intitulée ISF en case 9NC.

Si la valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure à 2 570 000 euros vous devez remplir les cases NC (pour le montant du don) et ND (pour le montant de la réduction) sur la déclaration portant le numéro 2725.

Quelle est la période de versement du don pour bénéficier d une réduction d’impôt au titre de l’ISF ?

Votre don doit être effectué entre le 15 juin 2015 et la date limite de dépôt de la déclaration ISF 2016 si la valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure à 2 570 000 euros.

Attention cette date est différente suivant votre domiciliation fiscale et le support utilisé pour la déclaration si la valeur nette taxable de votre patrimoine est supérieure à 2 570 000 euros.

Attention cette date est différente suivant votre domiciliation fiscale et le support utilisé pour la déclaration si la valeur nette taxable de votre patrimoine est comprise entre 1 300 000 euros et 2 570 000 euros.

Pour d'autres renseignements vous pouvez contacter le service relations donateur au 01.40.13.75.14.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des dons reçus, vous pouvez consulter :

Le point financier des principales actions de l’année 2015

Les comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes au titre de l’exercice 2015

Le rapport d'activité 2015.

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