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Réponses à vos questions
Suis-je obligé d'avoir recours à un notaire pour faire un legs ?
Il
n'y a pas d'obligation mais les conseils de votre notaire peuvent vous
être utiles dans la rédaction de l'acte et tout particulièrement pour
éviter des ambiguïtés.
Quelle est la différence entre un legs et une donation ?
La
donation a un effet immédiat et le bien est transmis du vivant du
donateur, c'est un contrat irrévocable. En revanche, le legs nécessite
un testament qui ne prend effet qu'après le décès de celui qui l'a
rédigé. Par définition, il peut être modifiable ou annulable.
Est-il possible de léguer la totalité de son patrimoine à la Fondation ?
Sans
héritier direct ( enfants, petits enfants...) la réponse est oui. En
présence d'héritiers directs, il faut savoir que la loi leur réserve
une partie de votre patrimoine. Vous avez toujours la liberté de léguer
l'autre partie à la Fondation. Cette part varie selon votre situation
familiale. Pour en connaître la proportion, le plus simple est de
demander à votre notaire qui connaît parfaitement ces questions.
Dois-je prévenir la Fondation si je décide de faire un legs en sa faveur ? Bien sûr rien ne vous y oblige. Mais en l'informant, celle-ci pourra répondre à toutes vos questions sur ses projets.
Quel est l'intérêt de léguer à une fondation reconnue d'utilité publique ?La
reconnaissance d'utilité publique permet une exonération totale des
droits de succession. L'intégralité du bien cédé servira la cause
choisie.
Un couple sans enfant peut-il léguer son patrimoine à
la Fondation et s'assurer que le conjoint survivant pourra continuer à
y vivre jusqu'au bout ?Oui, il suffit de le prévoir dans le
testament ou dans une donation entre époux. Ainsi, le patrimoine ne
reviendra à la Fondation qu'au décès du dernier survivant.
Peut-on revenir sur son testament ?Vous pouvez changer votre testament autant de fois que vous le désirez. Ce sera toujours le dernier en date qui fera foi.
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